Les conditions à réunir

Les conditions à réunir

 

Régie de l’énergie du Québec

Le projet doit recevoir l’approbation de la Régie de l’énergie du Québec qui établit un cadre réglementaire précis que doivent respecter les projets de Gaz Métro en termes de rentabilité.

Elle analysera les coûts du projet, les revenus qui découleront des engagements fermes des clients, ainsi que les perspectives de croissance de la consommation énergétique au cours des prochaines années. 

Engagements fermes de clients

Gaz Métro doit conclure des engagements fermes à long terme avec les consommateurs d’énergie de la Côte-Nord pour un volume minimum de  consommation de gaz naturel, avec des possibilités d’augmentation dans les prochaines années, afin de justifier l’implantation de son gazoduc pour desservir le territoire de la Côte-Nord.

Approbations, permis et processus de consultations publiques

Le projet Prolongement Côte-Nord de Gaz Métro doit également recevoir différentes approbations et permis, notamment en matière de conformité à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le projet sera entre autres soumis aux processus de consultations publiques du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).